Le contrat de travail doit-il être obligatoirement écrit ?

Le contrat de travail doit-il être obligatoirement écrit ?

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Le contrat de travail écrit n’est obligatoire que si l’employé travaille à temps partiel ou pour une durée déterminée. Dans le cas d’un contrat de travail à durée indéterminée, l’employeur n’est pas tenu de remettre un contrat de travail écrit.  Mais en cas de conclusion par écrit, le contrat de travail doit être établi en 2 exemplaires revêtus des signatures du salarié et de l’employeur légalisées par l’autorité compétente. Le salarié conserve l’un des deux exemplaires.

Selon l’article 16 du code du travail, il existe 3 formes de contrat :

  • le contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • le contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • le contrat pour accomplir un travail déterminé.

Le contrat à durée indéterminée

Le CDI comme son nom l’indique est un contrat conclu entre l’employeur et le salarié sans limitation de durée.

Au même titre que le CDD, il ne nécessite pas spécialement un écrit, en fait l’accort peut très bien être verbal ou encore même tacite.

Le contrat à durée déterminée

Le recours au CDD est limité aux cas suivants :

  • remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie…, sauf la grève;
  • accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  • si le travail a un caractère saisonnier (station d’emballage de fruits par exemple) ;

Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d’une année renouvelable une fois. Et ce, dans le cas d’ouverture d’une entreprise, d’un établissement ou du lancement d’un nouveau produit. Il doit être précisé la date d’embauche , la rémunération , le lieu de travail , les horaires de travail et l’intitulé du poste

Le contrat pour accomplir un travail déterminé

Il s’agit d’un contrat qui dure le temps d’un projet (construction d’une autoroute par exemple). Il prend fin avec la fin du projet.

 

Bien cordialement

L’équipe Simulator Online.
Madame Mounia Harouchi-Annabi
Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes

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