Charte de l’investissement au Maroc : un nouvel élan pour l’économie nationale

Contexte général

La Charte de l’investissement s’inscrit dans la vision du Nouveau Modèle de Développement et vise à stimuler l’investissement privé, en l’orientant vers des secteurs stratégiques, tout en répondant aux défis socio-économiques et environnementaux actuels.

Elle repose sur une structure tripartite :

• la création de dispositifs incitatifs pour soutenir l’investissement ;
• l’amélioration continue du climat des affaires ;
• la mise en place d’une gouvernance unifiée et décentralisée de l’investissement.

La loi-cadre n° 03-22 définit comme priorités : la création d’emplois stables, la réduction des inégalités territoriales, l’encouragement de la production locale et le développement des entreprises marocaines à l’international.

Axe 1 : Dispositifs de soutien à l’investissement

Quatre dispositifs sont prévus :

• Dispositif de soutien principal à l’investissement : applicable aux projets ≥ 50 MDH générant entre 50 et 149 emplois stables. Il comprend des primes communes, une prime territoriale et une prime sectorielle ;
• Dispositif de soutien spécifique dédié aux projets stratégiques : pour les projets ≥ 2 milliards de dirhams remplissant certains critères (sécurité hydrique, énergétique, alimentaire ou sanitaire, impact significatif sur l’emploi ou le rayonnement économique, développement d’écosystèmes sectoriels, appropriation de technologies d’avant-garde) ;
• Dispositif de soutien spécifique au développement international : destiné à encourager les entreprises marocaines à s’implanter à l’étranger (texte d’application en attente) ;
• Dispositif spécifique TPME : vise à renforcer le développement des très petites, petites et moyennes entreprises à travers des mesures dédiées à l’appui financier, la formation et la structuration (texte d’application en attente).

Critères de primes (dispositif principal)

• Création d’emplois stables :

1. Ratio entre 1 et 1,5 → +5 %

2. Ratio entre 1,5 et 3 → +7 %

3. Ratio > 3 → +10 %

• Ratio genre ≥ 30 % : +3 %
• Projets durables, métiers d’avenir, intégration locale : primes additionnelles selon critères.
• Plafond global : 30 % du montant primable (sauf énergies renouvelables plafonnées à 30 MDH).

Prime territoriale

Une prime additionnelle s’applique selon la zone géographique du projet :

• Zone A : 10 %
• Zone B : 15 %

Liste des provinces Zone A (10 %)

Larache, M'diq-Fnideq, Ouazzane, Tétouan, Chefchaouen, Nador, Berkan, Sefrou, Boulemane, Taza, Fès, Meknès, El Hajeb, Ifrane, Sidi Slimane, Khémisset, Sidi Kacem, Salé, Béni Mellal, Khénifra, Khouribga, Fquih Ben Salah, Sidi Bennour, Safi, Youssoufia, Al Haouz, Kelâa des Sraghna, Essaouira, Rehamna, Chichaoua, Ouarzazate, Taroudant, Chtouka-Ait Baha, Inezgane-Ait Melloul, Laâyoune, Oued Ed-Dahab.

Liste des provinces Zone B (15 %)

Al Hoceima, Taourirt, Driouch, Jerada, Guercif, Oujda-Angad, Figuig, Moulay Yacoub, Taounate, Azilal, Errachidia, Midelt, Tinghir, Zagora, Tata, Tiznit, Sidi Ifni, Guelmim, Assa-Zag, Tan-Tan, Boujdour, Tarfaya, Es-Semara, Aousserd.

Exemples de calcul

Exemple 1 : Projet de 100 MDH en zone A (énergies renouvelables).

• Prime territoriale (15 %) = 15 MDH.
• Prime sectorielle (30 %, plafond atteint) = 30 MDH.
• Total primes = 45 MDH.

Exemple 2 : Projet industriel de 50 MDH en zone B.

• Prime territoriale (10 %) = 5 MDH.
• Prime sectorielle (5 %) = 2,5 MDH.
• Total primes = 7,2 MDH.

Axe 2 : Amélioration du climat des affaires

Sept chantiers prioritaires sont identifiés :

1. Simplification des procédures et déconcentration administrative ;

2. Facilitation de l’accès au foncier ;

3. Renforcement de la compétitivité logistique ;

4. Facilitation de l’accès à l’énergie verte ;

5. Mise en place d’offres de formation adaptées ;

6. Promotion de la recherche et développement et accès aux nouvelles technologies ;

7. Diversification des modes de financement.

Axe 3 : Gouvernance de l’investissement

La gouvernance est organisée autour :

• d’un département dédié à l’investissement,
• d’une Commission nationale de l’investissement,
• et des CRI (Centres Régionaux d’Investissement) en tant que guichets uniques.

Secteurs et activités concernés

La Charte cible les métiers d’avenir et la montée en gamme des activités :

• Technologies du numérique et du digital (IA, big data, cloud, cybersécurité, objets connectés, agritech, healtech, fintech, govtech, edtech, etc.),
• Énergies renouvelables (production et stockage),
• Industrie pharmaceutique (médicaments, dispositifs médicaux, biotechnologie, transformation du cannabis à usage médical et industriel),
• Industrie navale (construction, maintenance, démantèlement),
• Mobilité (autonome, électrique, ferroviaire, maritime),
• Automobile et aéronautique (fabrication, maintenance, sous-ensembles),
• Agro-industrie (produits alimentaires, irrigation, outils digitaux agricoles),
• Industries diverses (moules, composites, biomasse algale, etc.),
• Transition énergétique (dessalement d’eau de mer, équipements hydriques et énergétiques),
• Textile et cuir techniques,
• Secteur minier (valorisation des ressources et coproduits du phosphate).

Projets durables et intégration locale

La Charte favorise les projets intégrant :

• l’utilisation d’énergies renouvelables et d’eaux non conventionnelles (recyclées, usées retraitées, dessalées),
• des dispositifs d’efficacité énergétique et de traitement des déchets,
• des programmes sociaux engageants en matière de responsabilité sociétale.

Pour l’intégration locale, un taux minimum est exigé :

• 20 % pour l’agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique et les dispositifs médicaux,
• 40 % pour les autres activités manufacturières.