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Le Conseil de gouvernement a approuvé, le jeudi 21 septembre 2023 à Rabat, le projet de décret n°2.23.799, portant fixation du salaire minimum légal dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture. Le text...
Suite au séisme tragique d’Al Haouz qui a touché notre pays, l’administration fiscale annonce, en lien avec la création du compte spécial numéro 126 «...
Conformément aux dispositions de l’article 78-1 de cette loi, un délai de paiement des sommes dues sur les transactions conclues entre commerçants, qu...
ChatGPT est un modèle de langage naturel qui peut être utilisé pour la gestion commerciale et comptable en fournissant des réponses précises et rapide...
Sont déductibles les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi, calculés aux taux forfaitaires suivants au taux de :
Le taux de la cotisation minimale de 0,50% actuellement, prévu par l’article 144 du CGI, applicable aux sociétés soumises à l’IS, quel que soit le chi...
A l’ère de la digitalisation et de la dématérialisation tant des services publics que ceux du privé, il est indispensable d’instaurer un climat de con...
Le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), s’est réuni ce vendredi 9 septembre 2022, pour approuver une décision i...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, le jeudi 1er septembre 2022, le projet de décret n° 2-22-606 portant fixation du salaire minimum légal dans les...
La Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau téléservice permettant aux adhérents aux services des impôts en ligne (SIMPL) d’éditer des états d...
(Parution du décret n° 2-19-424 du 22 chaoual 1440 (26 juin 2019) fixant les montants de salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les prof...
La nouvelle loi a mis en place de nombreuses nouveautés relatives aux sociétés anonymes, l’objectif escompté est d’améliorer le climat des affaires au...
La CNSS opère dans un régime de réparation où les cotisations des actifs financent les pensions d’aujourd’hui et dons les cotisations sont étroitement...
L’entrée en vigueur de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) sera pour le 1er juillet 2016.
La loi 67-12 du 19 novembre 2013, publiée au Bulletin officiel numéro 6208 du 28 novembre 2013, constitue une véritable réforme des rapports contractu...
Le contrat de travail écrit n’est obligatoire que si l’employé travaille à temps partiel ou pour une durée déterminée.
Le Dahir N:1-16-99 du 18 Juillet 2016, portant promulgation de la loi N:49.16 relative aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, ind...
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités c...
