Économie
Quatre arrêtés pris pour l’application du décret n° 2-25-342 du 15 dhou al-hijja 1446 (12 juin 2025), relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), ont été publiés au...
Le projet de Loi de Finances pour 2026 (PLF 2026) introduit plusieurs mesures fiscales et économiques visant à moderniser le système fiscal, encourage...
Un arrêté n° 1314-25 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025) de la Ministre de l’Économie et des Finances vient de paraître au Bulletin Officiel n° 7443. Son e...
Entrée en vigueur en juillet 2023, la loi n°69-21 sur les délais de paiement a marqué une étape déterminante dans la régulation des transactions comme...
La Charte de l’investissement s’inscrit dans la vision du Nouveau Modèle de Développement et vise à stimuler l’investissement privé, en l’orientant ve...
Alors que le Maroc cherche à se positionner comme une plateforme économique régionale et un terrain fertile pour l'investissement, la nouvelle Charte...
Une réforme très attendue vient enfin d’entrer en vigueur. Le Conseil de gouvernement a adopté le décret n°2.25.265, entérinant l’abaissement du seuil...
Dans une note relative aux délais de paiement, la Direction Générale des Impôts (DGI) a appelé les contribuables concernés à souscrire la déclaration...
Dans le cadre des réformes structurelles visant à financer les politiques publiques et stimuler la croissance, le Gouvernement poursuit la mise en œuv...
Le Maroc s'engage dans une transformation majeure avec l'introduction de la facturation électronique, une réforme clé visant à moderniser l'administra...
Pour 2025, le Projet de Loi de Finances (PLF) au Maroc met l'accent sur plusieurs priorités stratégiques, répondant aux défis socio-économiques actuel...
À partir du 1er janvier 2025, une réforme importante de l'impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur au Maroc. Fruit de l'accord signé entre le gouve...
La Loi de Finances 2024 a introduit un nouveau régime de retenue à la source en matière de TVA, visant à renforcer la conformité fiscale et à simplifi...
Le Conseil national de la Comptabilité (CNC) du Maroc lance de nouvelles règles pour les logiciels de comptabilité utilisés par les entreprises maroca...
La Loi de Finances pour l'année 2024 (PLF 2024), un élément crucial de la stratégie budgétaire et fiscale du gouvernement marocain, a été publiée par...
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a publié un avis complémentaire à son travail de 2021, intitulé "Vers une transformation digit...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, le jeudi 21 septembre 2023 à Rabat, le projet de décret n°2.23.799, portant fixation du salaire minimum légal d...
Suite au séisme tragique d’Al Haouz qui a touché notre pays, l’administration fiscale annonce, en lien avec la création du compte spécial numéro 126 «...
La nouvelle loi 69-21 relative aux délais de paiement, tant attendue, a été publiée au bulletin officiel du 15 juin 2023 en langue arabe. Cet article...
ChatGPT est un modèle de langage naturel qui peut être utilisé pour la gestion commerciale et comptable en fournissant des réponses précises et rapide...
Sont déductibles les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi, calculés aux taux forfaitaires suivants au taux de :
Le taux de la cotisation minimale de 0,50% actuellement, prévu par l’article 144 du CGI, applicable aux sociétés soumises à l’IS, quel que soit le chi...
A l’ère de la digitalisation et de la dématérialisation tant des services publics que ceux du privé, il est indispensable d’instaurer un climat de con...
Le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), s’est réuni ce vendredi 9 septembre 2022, pour approuver une décision i...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, le jeudi 1er septembre 2022, le projet de décret n° 2-22-606 portant fixation du salaire minimum légal dans les...
La Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau téléservice permettant aux adhérents aux services des impôts en ligne (SIMPL) d’éditer des états d...
(Parution du décret n° 2-19-424 du 22 chaoual 1440 (26 juin 2019) fixant les montants de salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les prof...
La nouvelle loi a mis en place de nombreuses nouveautés relatives aux sociétés anonymes, l’objectif escompté est d’améliorer le climat des affaires au...
La CNSS opère dans un régime de réparation où les cotisations des actifs financent les pensions d’aujourd’hui et dons les cotisations sont étroitement...
L’entrée en vigueur de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) sera pour le 1er juillet 2016.
La loi 67-12 du 19 novembre 2013, publiée au Bulletin officiel numéro 6208 du 28 novembre 2013, constitue une véritable réforme des rapports contractu...
Le contrat de travail écrit n’est obligatoire que si l’employé travaille à temps partiel ou pour une durée déterminée.
Le Dahir N:1-16-99 du 18 Juillet 2016, portant promulgation de la loi N:49.16 relative aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, ind...
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités c...
