Nouvel arrêté fixant la liste des indemnités, primes et avantages exclus de l’assiette des cotisations CNSS

Un arrêté n° 1314-25 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025) de la Ministre de l’Économie et des Finances vient de paraître au Bulletin Officiel n° 7443. Son entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2025.

Cet arrêté, pris en application du décret n° 2-25-266 relatif au Dahir portant loi n° 1.72.184 du 27 juillet 1972 sur le régime de sécurité sociale, fixe de manière exhaustive :

• Les éléments de salaire, indemnités, primes et avantages en nature exclus de l’assiette des cotisations CNSS ;
• Les conditions, plafonds et justificatifs exigés pour bénéficier de ces exonérations.

Structure de l’arrêté

L’arrêté comprend 7 titres et 44 types d’indemnités, répartis comme suit :

• Titre I : Indemnités de transport et de déplacement
• Titre II : Indemnités de représentation
• Titre III : Indemnités liées au licenciement, départ volontaire ou retraite
• Titre IV : Indemnités liées à l’alimentation
• Titre V : Indemnités à caractère social
• Titre VI : Indemnités liées à la formation, l’intégration et la progression professionnelle
• Titre VII : Indemnités diverses

Parmi les principales indemnités concernées : Indemnités de déplacement, de transport, de représentation, de départ volontaire ou de mise à la retraite, prime de panier, tickets-restaurant, primes familiales, aides médicales, frais de téléphone, prime d’équipement, indemnité pour travaux salissants, pourboires, etc.

Chaque catégorie est assortie de plafonds et justificatifs obligatoires (ordre de mission, factures, listes nominatives, etc.).

Cet arrêté constitue une référence essentielle pour les employeurs et gestionnaires de paie. Il impose une mise à jour des logiciels de paie et une conservation rigoureuse des justificatifs d’exonération.

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